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Groupements d'habitations

illustration art46
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Le terrain "clés en main"

Acheter un terrain en lotissement, c'est l'assurance de réaliser une acquisition en toute sécurité et sérénité. Votre terrain sera prêt à batir. Cette tranquilité est la contrepartie de certaines règles de fonctionnement propres au lotissement. Explications...

Vous envisagez de construire, mais vous n'avez pas encore votre terrain. Pourquoi ne pas opter pour un achat en lotissement?

Un achat "tout confort"

Acheter une parcelle en lotissement est un gage de tranquillité. En effet, vous serez assuré que votre terrain est :

  • Constructible. Le lotisseur aura demandé préalablement un certificat d'urbanisme à la mairie, qui lui confirmera le caractère constructible de la parcelle, les différentes normes architecturales à respecter (ardoises ou tuiles pour la toiture...), les règles de densité de construction par rapport à la surface et les autres contraintes d'aménagement. Un permis d'aménager (obligatoire à partir de 2 lots à batir) est également à demander par le lotisseur à la mairie, autorisant la division du terrain avec réalisation ou aménagement de voies, d'espaces ou d'équipements communs. Ce document est primordial puisqu'il autorise l'opération et définit la réglementation vous garantissant un accès à la propriété.
  • Viabilisé. Autre avantage par rapport à l'achat d'un terrain isolé, celui-ci est viabilisé. Il est raccordable aux voiries et aux différents réseaux (eau, électicité, téléphone...). Il vous restera donc à effectuer les branchements entre votre future construction et les réseaux.
  • Borné. Le bornage n'est, par principe, pas obligatoire sauf, par exemple, en lotissement. Le terrain que vous allez acheter aura donc été préalablement délimité par un géomètre expert, par la pose de bornes. Ce bornage permettra de vous rassurer pour l'avenir. Personne ne pourra venir contester les limites de votre terrain !

Une construction encadrée

Faire bâtir dans un lotissement est très encadré, afin d'assurer une bonne "harmonie" au niveau des constructions. il obéit à des règles qui lui sont propres et auxquelles vous devrez vous soumettre. Mieux vaut le savoir avant d'entreprendre quoi que ce soit ! Renseignez-vous à la fois sur les contraintes relatives à la fututre construction, mais également sur la vie du lotissement. Pour vous y aider, plusieurs documents sont à votre disposition :

  • Le cahier des charges. C'est un document de droit purement privé, établi de manière contractuelle. Il n'est pas obligatoire. Il permet de fixer les règles internes du lotissement en ce qui concerne l'implantation des maisons, l'interdiction de construction sur certaines parties du lot, la destination des constructions, les règles précises d'urbanisme concernant éventuellement les clôtures et les plantations... Fixer les droits et obligations des co-lotis et régir la vie collective en lotissement : voici les deux rôles principaux du cahier des charges !
  • Le règlement du lotissementIl est bien spécifique, car il ne comporte que des règles d'urbanisme concernant l'implantation des bâtiments, l'aspect extérieur des constructions ou les clôtures. Il peut aussi fixer des règles sur le plan architctural avec certains types de matériaux à utiliser ou couleurs à respecter pour la construction. Attention, ces spécifications peuvent être beaucoup plus strictes que celles prévues par le PLU (Plan Local d'Urbanisme) applicable sur votre commune. Il existe des lotissements avec cahier des charges et/ou règlement de lotissement. Si c'est le cas, vous devrez respecter "à la lettre" les dispositions de ces documents.
  • Le plan local d'urbanismeMême pour un achat en lotissement, il est recommandé de s'assurer de la faisabilité du projet avant de signer une promesse de vente. Dans cette perspective, la mairie peut produire un certificat d'urbanisme opérationnel qui renseignera sur les possibilités de construction du terrain. Mais l'acheteur peut aussi consulter le Plan Local d'Urbanisme (PLU) ou Plan d'Occupation des Sols (POS) s'il est toujours en vigueur. À défaut, dans les petites communes, il est possible de consulter la carte communale. Ces documents donnent des précisions sue les règles de construction ainsi que les zones à risques naturels ou technologiques. Ils renseignent également sue les futurs projets d'aménagement locaux. Ils sont consultables auprès du service d'urbanisme de la commune où se situe le lotissement.

source : Magazine immobilier " Notaires juin 2016 n°58 " Marie-Christine Ménoire




St Médard en Jalles